La saisie de l'Ancien Régime au début du XX è siècle
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La saisie de l`Ancien Régime au début du XX è siècle - Histoire d'une voie d'execution Polymorphe (1806)
DE PB NW FEISBN: 9783330866461 bzw. 3330866462, in Deutsch, Editions Universitaires Europeennes EUE, Taschenbuch, neu, Erstausgabe.
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La saisie de l`Ancien Régime au début du XX è siècle: Cet ouvrage traite des recours dont disposait un créancier à l`encontre d`un débiteur ne respectant pas ses obligations. Après avoir défini le concept de saisie et SA portée au Moyen Âge, nous aborderons tout d`abord l`évolution de cette voie d`exécution dans ses multiples aspects (saisie-exécution, saisie-brandon, saisie-foraine, saisie-arrêt et la saisie-réelle) du XVI siècle au XVIII siècle à travers la législation des coutumes, mais également la jurisprudence et la doctrine. Nous examinerons ensuite l`apport du Code civil de 1804 et le Code de procédure civile de 1806 au regard des différents types de saisies et à la lumière des travaux préparatoires de ces deux ouvrages. Ainsi poursuivrons-nous cette étude jusqu`au début du XXe siècle. Taschenbuch.
La saisie de l`Ancien Régime au début du XX è siècle: Cet ouvrage traite des recours dont disposait un créancier à l`encontre d`un débiteur ne respectant pas ses obligations. Après avoir défini le concept de saisie et SA portée au Moyen Âge, nous aborderons tout d`abord l`évolution de cette voie d`exécution dans ses multiples aspects (saisie-exécution, saisie-brandon, saisie-foraine, saisie-arrêt et la saisie-réelle) du XVI siècle au XVIII siècle à travers la législation des coutumes, mais également la jurisprudence et la doctrine. Nous examinerons ensuite l`apport du Code civil de 1804 et le Code de procédure civile de 1806 au regard des différents types de saisies et à la lumière des travaux préparatoires de ces deux ouvrages. Ainsi poursuivrons-nous cette étude jusqu`au début du XXe siècle. Taschenbuch.
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La saisie de l'Ancien Régime au début du XX è siècle (1806)
~DE NWISBN: 9783330866461 bzw. 3330866462, vermutlich in Deutsch, Editions universitaires europeennes EUE, neu.
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Cet ouvrage traite des recours dont disposait un créancier à l'encontre d'un débiteur ne respectant pas ses obligations. Après avoir défini le concept de saisie et SA portée au Moyen Âge, nous aborderons tout d'abord l'évolution de cette voie d'exécution dans ses multiples aspects (saisie-exécution, saisie-brandon, saisie-foraine, saisie-arrêt et la saisie-réelle) du XVI siècle au XVIII siècle à travers la législation des coutumes, mais également la jurisprudence et la doctrine. Nous examinerons ensuite l'apport du Code civil de 1804 et le Code de procédure civile de 1806 au regard des différents types de saisies et à la lumière des travaux préparatoires de ces deux ouvrages. Ainsi poursuivrons-nous cette étude jusqu'au début du XXe siècle.
Cet ouvrage traite des recours dont disposait un créancier à l'encontre d'un débiteur ne respectant pas ses obligations. Après avoir défini le concept de saisie et SA portée au Moyen Âge, nous aborderons tout d'abord l'évolution de cette voie d'exécution dans ses multiples aspects (saisie-exécution, saisie-brandon, saisie-foraine, saisie-arrêt et la saisie-réelle) du XVI siècle au XVIII siècle à travers la législation des coutumes, mais également la jurisprudence et la doctrine. Nous examinerons ensuite l'apport du Code civil de 1804 et le Code de procédure civile de 1806 au regard des différents types de saisies et à la lumière des travaux préparatoires de ces deux ouvrages. Ainsi poursuivrons-nous cette étude jusqu'au début du XXe siècle.
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