De la libre concurrence et des départements et régions d'outre-mer
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9783639484410 - Raphaël Lapin: De la libre concurrence et des départements et régions d`outre-mer
Raphaël Lapin

De la libre concurrence et des départements et régions d`outre-mer

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ISBN: 9783639484410 bzw. 363948441X, in Deutsch, Editions Universitaires Europeennes EUE, Taschenbuch, neu.

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De la libre concurrence et des départements et régions d`outre-mer: L`histoire et la situation géographique des départements et régions d`outre-mer en ont fait des territoires naturellement hostiles au développement d`une multiplicité d`acteurs économiques. Dès lors, ces marchés sont devenus des terrains favorables à l`épanouissement de monopoles dans différents secteurs de l`activité économique. Pourtant, le principe de l`assimilation législative aurait du conduire à briser les différents monopoles qui sclérosent l`activité économique ultramarine. En effet, le principe d`assimilation législative appelle le droit à être le même en France Hexagonale et en France d`outre-mer. Cependant, la réalité économique force le constat de l`inapplication des dispositions garantissant la libre concurrence dans les départements et régions d`outre-mer. Cette réalité appelle des solutions sur le plan juridique. La `Crise des 44` a convoqué la conscience politique. Celle-ci s`est traduite par des dispositifs législatifs qui fondent les prémices d`une politique de concurrence outre-mer mais c`est insuffisant. D`autres solutions doivent être proposées. C`est l`objet du présent ouvrage. Taschenbuch.
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9783639484410 - Lapin, Raphaël: De la libre concurrence et des départements et régions d'outre-mer
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Lapin, Raphaël

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L'histoire et la situation géographique des départements et régions d'outre-mer en ont fait des territoires naturellement hostiles au développement d'une multiplicité d'acteurs économiques. Dès lors, ces marchés sont devenus des terrains favorables à l'épanouissement de monopoles dans différents secteurs de l'activité économique. Pourtant, le principe de l'assimilation législative aurait du conduire à briser les différents monopoles qui sclérosent l'activité économique ultramarine. En effet, le principe d'assimilation législative appelle le droit à être le même en France Hexagonale et en France d'outre-mer. Cependant, la réalité économique force le constat de l'inapplication des dispositions garantissant la libre concurrence dans les départements et régions d'outre-mer. Cette réalité appelle des solutions sur le plan juridique. La "Crise des 44" a convoqué la conscience politique. Celle-ci s'est traduite par des dispositifs législatifs qui fondent les prémices d'une politique de concurrence outre-mer mais c'est insuffisant. D'autres solutions doivent être proposées. C'est l'objet du présent ouvrage.2016. 236 S. 220 mmVersandfertig in 3-5 Tagen, Softcover.
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Raphaël Lapin

De la libre concurrence et des départements et régions d'outre-mer (2016)

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